Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 août 2024.

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société La Maison d’Ambre, dont le siège social est à La Rochelle 17000, au 27 rue Dupaty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro SIRET : 52794461500022 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lamaisondambre.fr 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lamaisondambre.fr . Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact

Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

• Par téléphone : 09.51.61.91.37 du lundi au samedi de 10h30 à 12h00 & de 14h00 à 18h00.
• Par email : lamaisondambre17@gmail.com
• Par courrier : Au 27 rue Dupaty, 17000 La Rochelle, FRANCE

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

• Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
• Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs des ces conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés  utiliser ce site et à passer commande.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Votre commande comprendra un bon de livraison, votre facture pourra être imprimé directement de votre compte.

2.3 Comment sont traitées les commandes

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues. La Maison d’Ambre s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En cas d’une commande avec beaucoup d’articles, il est possible que vous receviez vos articles dans des colis séparés (nous vous en informerons si c’est la cas). Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produits sur notre site comporte une erreur de stock. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation et remboursement de votre commande.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison

3.1 Prix

Les prix figurant sur le site  lamaisondambre.fr sont des prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) pour les particuliers .

La taxe en France est de 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d’expédition. Celle-ci est applicable pour tous les particuliers du monde entier. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produits sur notre site comporte une erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.

3.2 Disponibilité et livraison

Temps de la préparation de commande : toutes les commandes passées sur le site internet : lamaisondambre.fr ont 24 à 72h de traitement, dès la validation de votre paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.

Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos soins, dans un point mondial relay ou à la poste selon vos souhaits. Le délai de livraison par La Poste (hors week-end et jours fériés) est de 24h à 72h, par Mondial Relay (hors week-end et jours fériés) de 3 à 6 jours ouvrés. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à La Poste, Mondial Relay ou aux services de Douanes.

Dans le cas où vous choisissez de régler par virement, votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement et la date de livraison en serait décalée d’autant.

L’email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons au plus vite par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais,

La livraison concernant les commandes dont le montant atteindrait les 55 € T.T.C (pour un Mondial Relay) est offerte en France Métropolitaine. 

Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que vous avez gardés ne dépasse plus le 55 Euros T.T.C, un avoir sera effectué, frais de port déduits.

Si un colis ne vous parvenez pas :

Vous devrez rentrer en contact avec : 

La Poste :

• Par Internet : www.laposte.fr / www.laposte.com
• Par Téléphone au : 3631 (accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h (numéro non surtaxé).

Mondial Relay :

• Par Internet : www.mondialrelay.fr / www.mondialrelay.com
• Par Téléphone au : 09 69 32 23 32 (lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 18h).

3.3 Modes de livraison

Nous travaillons avec La Poste ou le service Mondial Relay.

Vous avez le choix entre deux modes de livraison différents en France Métropolitaine  :

– Colissimo avec ou sans signature

Pour vous permettre de commander en grande quantité si besoin, les frais de port sont calculés par tranche d’achat et par le poids de votre colis, Cela permet de réduire votre coût de la livraison plus le montant de votre commande est important. Nous participons donc au frais de vos envois proportionnellement à vos achats.

Assurance optionnelle pour tous les Colissimos : La Poste vous permet d’assurer votre colissimo au montant de votre commande, en cas de perte ou de vol durant votre acheminement, si vous désirer en prendre une, il vous faudra renseigner sur leur site internet, et nous faire part au plus vite de votre demande lors de votre finalisation de commande, avant votre paiement. Le règlement de cette assurance sera à vos frais. Nous vérifierons ensemble du montant de cette assurance variant en fonction du montant de votre commande.

Les prix sont d’ordre indicatif, la Société La Maison d’Ambre s’accorde le droit de faire des modifications à tout moment (en fonction de votre envoi, si son format et/ou son poids sont particuliers), ou à réajuster les prix en fonction de l’augmentation annuelle de La Poste.

Pour les envois en Colissimo pour la France Métropolitaine, le délai annoncé par La Poste est de 2 à 3 jours ouvrables. Nous ne sommes pas responsables des délais non respectés par La Poste. Un numéro suivi est enregistré par nos soins, sur votre compte pour que vous puissiez suivre l’acheminement de votre envoi. Ce numéro permet, de suivre votre commande sur le site : www.coliposte.net / www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois en temps réel. Le suivi vous permet de retrouver tout l’historique d’un envoi et de connaître le lieu de mise à disposition en cas d’absence lors de la livraison pour les Colissimo.

3.4 Dommages lors du transport

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n°170 afin que la société La Maison D’Ambre puisse entamer une enquête et ainsi qu’une procédure d’indemnisation.

Dans le cas d’un envoi effectué par Mondial Relay, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n°170 afin que la société La Maison D’Ambre puisse entamer une enquête et ainsi qu’une procédure d’indemnisation.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

4.4 Le numéro suivi

Il est disponible dans un mail de confirmation vous sera envoyé directement sur votre adresse mail après le dépôt de votre colis à La Poste ou Mondial Relay. Et également dans votre mail de confirmation de livraison, envoyé par La Poste ou Mondial Relay afin que vous puisiez suivre l’acheminement de votre envoi.

Ce numéro permet, de suivre votre commande en temps réel. Le suivi vous permet de retrouver tout l’historique d’un envoi et de connaître le lieu de mise à disposition en cas d’absence lors de la livraison pour les Colissimo.

La Poste :

Pour suivre votre commande sur le site internet de La Poste : www.coliposte.net / www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Mondial Relay :

Pour suivre votre commande sur le site internet de Mondial Relay : www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

Nous contacter :

Dans le cas ou vous ne trouvez pas votre numéro suivi par mail, nous vous invitons à nous contacter par:

E-mail, ou par téléphone du :

• Lundi au Vendredi : 10h30 à 12h00 & de 14h00 à 18h00.
• E-mail : lamaisondambre17@gmail.com
• Téléphone : 09 51 61 91 37

4 : Modes de Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

La facturation s’effectue en Euros. Vous avez la possibilité de payer vos achats par plusieurs modes de paiement en toute sécurité :

• Par CB Visa/Mastercard,
• Par Paypal,
• Par virement bancaire.

Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande, y compris dans votre mail de validation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :

• pour des cartes émises par des banques domiciliées hors et de l’Union Européenne
• pour des virements provenant des banques domiciliées hors et de l’Union Européenne
• pour une adresse de livraison non référencée, ou fausse
• pour une adresse de livraison non répertoriée dans nos modalités de livraison
• pour tout doute sur le bien fondé de la commande

4.3 Les différents moyens de paiement

• Par CB Visa et Mastercard (via Stripe),
• Par PayPal,
• Par virement bancaire.

1) Règlement par Carte bancaire

Nous acceptons les cartes bancaires, Visa et Mastercard. Le site La Maison d’Ambre travaille en collaboration avec Stripe et PayPal afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé rapide et optimum. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité. Grâce à notre système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d’expiration) ne circulent aucunement sur internet et ne sont transmises qu’au serveur de Stripe et Paypal.

La société La Maison d’Ambre ne détient et ne peut se renseigner en aucun cas sur vos données bancaires. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. De plus vous ne pourrez finaliser quelque soit le montant de votre commande en recevant un code de confirmation pour valider la transaction que vous recevrez sur votre téléphone mobile ou votre application bancaire. D’où l’importance que le numéro de téléphone soit bien celui que vous avez enregistré auprès de votre centre financier. C’est donc la personne titulaire du compte qui peut uniquement payer et valider ses transactions. Cela nous permet de vous garantir une protection fiable, et d’éviter de nombreuses fraudes.

Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué. Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l’adresse mail indiquée par le client. Le client pourra consulter l’état de sa commande en s’identifiant sur son compte sur le site : lamaisondambre.fr .

Vous trouverez votre bon de livraison et récapitulatif de votre commande par mail ou sur votre compte client, à des fins environnementales. Il vous sera précisé dessus que vous avez réglé par : Stripe ou PayPal (mode de cryptage de PayPal) que vous aillez réglé avec votre compte PayPal, ou avec votre CB (de n’importe quelle banque).

2) Règlement par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, vous pouvez payer vos achats par virement bancaire. Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception du paiement (2 à 3 jours selon votre banque). Il vous suffit de communiquer notre relevé d’identité bancaire à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande. Pour éviter des délais de livraison trop importants, nous vous demandons d’indiquer impérativement votre nom et votre numéro de commande (fourni à la fin du processus de commande) en référence sur votre virement. Par e-mail : lamaisondambre17@gmail.com

Données bancaires : Relevé d’identité bancaire La Maison d’Ambre

Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer. Si après 2 semaines nous n’avons pas reçu votre virement malgré nos relances, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande.

ATTENTION: Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge.

Vous trouverez votre bon de livraison et récapitulatif de votre commande par mail ou sur votre compte client, à des fins environnementales. Il vous sera précisé dessus que vous avez réglé par : virement bancaire.

4) Règlement par Paypal

Le Règlement avec votre compte PayPal vous permet de payer sereinement sur internet sans dévoiler vos informations financières. Vous ouvrez gratuitement un compte personnel en cinq minutes ou vous en possédez déjà un. Vous donnez une adresse mail valide comme moyen de paiement et non vos coordonnées bancaires. Vous pouvez payer en un instant et consulter le détail de vos transactions en temps réel. Avec PayPal, vous bénéficiez de l’une des meilleures technologies de cryptage du marché, PayPal est utilisé dans le monde entier.

Vous trouverez votre bon de livraison et récapitulatif de votre commande par mail ou sur votre compte client, à des fins environnementales. Il vous sera précisé dessus que vous avez réglé par : PayPal (mode de cryptage de PayPal) que vous aillez réglé avec votre compte PayPal, ou avec votre CB (de n’importe quelle banque).

Article 5 : Retours et remboursement

5.1 Situation pouvant donner lieu à retour

Trois situations peuvent donner lieu au retour pour un remboursement de vos produits :

• Votre droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif réel, à compter de la réception de la commande. Vous pouvez être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Vous devez alors renvoyer la marchandise à La Maison d’Ambre : 27, rue Dupaty, 17000 La Rochelle, France; par La Poste (frais de réexpédition à votre charge) en y joignant le bon de retour et les documents douaniers éventuels (cachet de la poste faisant foi). En cas d’exercice du droit de rétraction, la société La Maison d’Ambre s’engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
• En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé.
• Dû à une erreur de conception, vous avez la possibilité de retourner les produits commandés pour un échange.

5.2 Conditions d’acceptation de retour

Dans ces trois cas, pour que le retour soit accepté:

Les produits doivent nous être retournés emballé, avec les pochettes d’écrins si ils ont été envoyées avec, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Les produits défaits, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ou échangés.

Nous ne procédons à aucun remboursement (hors situation pouvant donner lieu à un retour pour un remboursement de vos produits). Les échanges se font uniquement sous un mois, muni de votre ticket, confirmation de réception de commande ou preuve d’achat, sur les bijoux, pierres en formes libres et cartes sous blister.

La Maison d’Ambre se réserve le droit de refuser toute demande d’échange, retour ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés, utilisés ou abîmés. Les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Il vous faudra nous envoyer le retour uniquement par La Poste.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.

5.3 Modalités de remboursement

Pour vos retours, vous serez remboursé par chèque bancaire, PayPal, virement ou crédit sur votre CB, à notre choix, selon nos possibilités, la facilité et le mode de paiement que vous aviez choisi et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement de la commande.

Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que vous avez gardés ne dépasse plus le 55 Euros T.T.C, nous vous ferrons un remboursement des produits retournés en y déduisant les frais de port.

Article 6 : Non conformité et responsabilité

6.1 Non Conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le mail de confirmation faisant foi), la société La Maison d’Ambre s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

Les produits vendus sur le site de la société La Maison d’Ambre bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l’égard des acheteurs non professionnels pour les non professionnel dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

La société La Maison d’Ambre garantit que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais. Vous devez alors nous renvoyer la marchandise par La Poste dans un délai bref en y joignant le bon de retour. L’article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société La Maison d’Ambre s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société La Maison d’Ambre n’acceptera aucun retour au delà d’un délai de 7 jours suivant la livraison.

Votre commande sera soigneusement emballée, conformément aux normes de transport en vigueur, pour garantir un maximum de protection lors de l’envoi. Il vous sera demandé de respecter les mêmes normes d’emballage pour vos retours.

6.2 Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.

En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La société La Maison d’Ambre, n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de la manière dont vous utilisez nos produits achetés via le magasin ou le site internet, une fois en votre possession. Nous vendons des petits éléments à tenir loin de la porté des enfants et à travailler avec minutie (bords coupants, fil perçant… etc.).

Article 7 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :

• Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.
• Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande
• Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.
• La société La Maison d’Ambre vous garantit qu’en aucun cas nous utiliserons vos données personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse…mail à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité d’autres commerçants.

Article 9 : Règlement des Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. À l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent. Cette attribution de compétence s’appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 10 : Informatique et libertés

Les informations collectées par www.lamaisondambre.fr lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l’utilisation, par La Maison d’Ambre des données nominatives le concernant (Gestion, commande, traitement administratifs).

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier recommandé avec Avis de Réception en justifiant de son identité, à :

SAS La Maison d’Ambre, 27 rue Dupaty, 17000 La Rochelle, FRANCE

En y joignant une facture, confirmation de commande et un duplicata d’un bon de commande preuve d’achat sur le site.

Article 11: Conditions Générales de vente

11.1 Validité :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.lamaisondambre.fr et ventes réalisées dans notre boutique physique.

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site La Maison d’Ambre ou dans notre boutique physique implique une acceptation

sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de vente de la part du client, qu’il soit particulier ou professionnel. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Maison d’Ambre.

11.2 Modification :

La Maison d’Ambre se réserve donc la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.