Article 1 : Préambule et contact
1.1 Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société
La Maison d'Ambre, dont le siège social est à
La Rochelle 17000, au 27 rue Dupaty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de La Rochelle sous le numéro SIRET : 52794461500022
et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lamaisondambre.fr (ci-après « Vous »)
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site
www.lamaisondambre.fr (ci après le « Site »).
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact
Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- Par téléphone : 09.51.61.91.37 du lundi au samedi de 10h30 à 12h00 & de 14h00 à 18h00.
- Par email : lamaisondambre17@gmail.com
- Par courrier : Au 27 rue Dupaty, 17000 La Rochelle, FRANCE
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité
juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une
commande sur le Site.
- Vous acceptez sans conditions ces conditions générales de vente.
Si une ou plusieurs des ces conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à
utiliser ce site et à passer commande.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Votre commande comprendra un bon de livraison, votre facture pourra être imprimée
directement de votre compte.
2.3 Comment sont traitées les Commandes
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues.
La Maison d'Ambre s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des
Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas d’une commande avec beaucoup d’articles, il est possible que vous receviez vos
articles dans des colis séparés (nous vous en informerons si c’est la cas).
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison
3.1 Prix
Les prix figurant sur le site lamaisondambre.fr sont des prix de vente Toutes Taxes
Comprises (T.T.C.) pour les particuliers .
La taxe en France est de 20.00% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Celle-ci est applicable pour tous les particuliers du monde entier.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments.
Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de
l’enregistrement de votre commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une
erreur de prix. Dans ce cas là, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de
votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage notre responsabilité.
3.2 Disponibilité et livraison
Temps de la préparation de commande : Toutes les commandes passées sur
le site internet : lamaisondambre.fr ont un jour de traitement, dès la validation de votre
paiement. Le temps de la préparer avec attention, puis elle est expédiée le lendemain. Elles
sont donc traitées dans un délais de 24h à 48h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les
commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos soins ou à la poste selon vos souhaits.
Le délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés) est de 24h à 48h.
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou
aux services de Douanes.
Nous vous informons du délai de livraison standard sur le Site sur la page d'information :
“LIVRAISON” de vos commande qui est de 24 à 48 heures après traitement et expédition de
votre commande. Cette date est une date indicative. En cas de retard sur le délai, n'hésitez
pas a nous contacter.
Dans le cas où vous choisissez de régler par virement, votre
commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et la date de livraison en serait
décalée d’autant.
L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de
vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des
frais de port.
Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons au plus
vite par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais,
vous aurez la possibilité de l’échanger avec un ou des articles pour arriver au même
montant, un avoir ou un remboursement selon votre demande.
Il se peut selon votre commande, qu’elle vous soit envoyée dans plusieurs colis, il vous sera
bien sûr informé du nombre, des dates d’envoi et des numéros suivis.
Pour la livraison gratuite : une commande dont le montant atteindrait les 55 € T.T.C nous
vous offrons la livraison en France métropolitaine. Votre envoi sera envoyé par Lettre Max et
vous sera acheminé par la poste.
Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que
vous avez gardés ne dépasse plus le 55 Euros T.T.C, nous vous ferrons un avoir des
produits retournés en y déduisant les frais de port.
Si un colis ne vous parvenez pas :
Vous devrez rentrer en contact avec la Poste :
- Par Internet : www.laposte.fr / www.laposte.com
- Par Téléphone au : 3631 (accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de
8h30 à 13h (numéro non surtaxé)).
La plateforme d’appels service clients international : +33 810 821 821 (accessible du lundi au vendredi de 8h à 19h (attention, ce service n'est pas ouvert le samedi). Le service offre un
contact en anglais et en français. The call center for international customer service is
available Monday to Friday from 8am to 7pm (note that the service is not available on
Saturday). We offer a contact in English and French.
3.3 Modes de livraison
Nous travaillons avec La Poste.
Vous pouvez recevoir votre colis directement chez vous, à une autre adresse choisie par vos soins ou à la poste selon vos souhaits.
Vous avez le choix entre deux modes de livraison différents en France métropolitaine :
- Colissimo avec ou sans signature
Pour vous permettre de commander en grande quantité si besoin, les frais de port sont
calculés par tranche d’achat et par le poids de votre colis,
Cela permet de réduire votre coût de la livraison plus le montant de votre commande est
important. Nous participons donc au frais de vos envois proportionnellement à vos achats.
Assurance optionnelle pour tous les Colissimos : La poste vous permet d’assurer votre
Colissimo au montant de votre commande, en cas de perte ou de vol durant votre
acheminement , si vous désirer en prendre une, il vous faudra vous renseigner sur leur site
internet, et nous faire part au plus vite de votre demande lors de votre finalisation de
commande, avant votre paiement. Le règlement de cette assurance sera à vos frais. Nous
vérifierons ensemble du montant de cette assurance variant en fonction du montant de votre commande.
Les prix sont d’ordre indicatif, la Société La Maison d'Ambre s’accorde le droit de faire des modifications à tout moment (en fonction de votre envoi, si sont format et/ou sont poids sont particuliers), ou à réajuster les prix en fonction de l’augmentation annuelle de La Poste.
Le délai de la livraison fixé par la poste pour les Lettres Max, les Lettres Max
Outre-Mer et les Colissimo en France Métropolitaine sont de 24h à 48h jours ouvrés.
Pour les envois en Export Suivi, il y a un délais de une à deux semaines selon le contrôle
de douane.
Pour les envois en Colissimo, il y a un délais plus ou moins long selon les pays, la durée
de l’acheminement et le contrôle de douane. Nous ne sommes pas responsables des délais
non respectés par La Poste. Un numéro suivi est enregistré par nos soins, sur votre compte
pour que vous puissiez suivre l’acheminement de tous nos envois. Ce numéro permet, de
suivre votre commande sur le site : www.coliposte.net en temps réel.
Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi et de connaître le lieu de mise à
disposition en cas d'absence lors de la livraison pour les Colissimo.
3.4 Dommages lors du transport
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé,
notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client
fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation
N°170 afin que la société La Maison D'Ambre puisse entamer une enquête et ainsi qu'une
procédure d'indemnisation.
Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours
suivants la date de réception.
4.4 Le numéro suivi
Il est enregistré par nos soins, sur votre compte pour que vous puissiez suivre
l’acheminement de tous nos envois.
Ce numéro permet, de suivre votre commande en temps réel.
Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi et de connaître le lieu de mise
à disposition en cas d'absence lors de la livraison pour les Colissimo.
Nous travaillons actuellement sur le site afin de l’améliorer pour apporter le meilleur service
possible, dans un délai que nous espérons le plus court.
Bientôt un E-mail de confirmation vous sera envoyé directement sur votre adresse
E-mail après le dépôt de votre colis à la Poste. Vous aurez donc en votre possession le
numéro suivi ce qui vous permettra de suivre en détail la situation de votre commande.
La Poste :
Pour suivre votre commande sur le site internet de La Poste : www.coliposte.net
Nous contacter :
Dans le cas ou vous ne trouvez pas votre numéro suivi sur votre compte personnel, le temps
que les modification du site soit fait, nous vous invitons à nous contacter par
E-mail, ou par téléphone du :
- Lundi au Vendredi : 10h30 à 12h00 & de 14h00 à 18h00.
- E-mail : lamaisondambre17@gmail.com
- Téléphone : 09 51 61 91 37
4 : Modes de Paiement
4.1 Modalités de paiement possible
La facturation s'effectue en Euros.
Vous avez la possibilité de payer vos achats par plusieurs modes de paiement en toute
sécurité :
- Par carte de crédit Visa/Mastercard,
- Par Paypal,
- Par virement bancaire,
- Par un avoir.
Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans
les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour
que la commande soit traitée.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande
Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et
ainsi d’annuler des commandes :
- pour des cartes émises par des banques domiciliées hors et de l'Union Européenne*
et de l'Union Européenne
- pour des virements provenant des banques domiciliées hors et de l'Union Européenne
- pour une adresse de livraison non référencée, ou fausse.
- pour tout doute sur le bien fondé de la commande
4.3 Les différents moyens de paiement
- Par carte de crédit Visa et Mastercard,
- Par Paypal,
- Par virement bancaire,
- Par un avoir.
1) Règlement par Carte bancaire
Nous acceptons les Cartes bancaires, Visa et Mastercard. Le site La Maison d'Ambre travaille en
collaboration avec Paypal et le groupe CIC Crédit Mutuel afin de vous assurer un paiement
totalement sécurisé rapide et optimum. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en
toute sécurité.
Grâce à notre système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les
informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne
circulent aucunement sur Internet et ne sont transmises qu'au serveur de Paypal. La société
La Maison d'Ambre ne détient et ne peut se renseigner en aucun cas sur vos données bancaires.
Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des
transactions.
De plus vous ne pourrez finaliser quelque soit le montant de votre commande en recevant un
code de confirmation pour valider la transaction que vous recevrez sur votre téléphone mobile.
D’où l’importance que le numéro de téléphone soit bien celui que vous avez enregistré
auprès de votre centre financier. C’est donc la personne titulaire du compte qui peut
uniquement payer et valider ses transactions. Cela nous permet de vous garantir une
protection fiable, et d’éviter de nombreuses fraudes.
Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui
est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse
indiquée par le client. Le client pourra consulter l'état de sa commande en s'identifiant sur
son compte sur le site : lamaisondambre.fr .
Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture
dans votre compte, à des fins environnementales.
2) Règlement par virement bancaire
En choisissant ce mode de paiement, vous pouvez payer vos achats par virement bancaire.
Votre commande sera traitée et expédiée dès la réception du paiement (2 à 3 jours selon
votre banque).Il vous suffit de communiquer notre relevé d'identité bancaire à votre organisme bancaire
dans le cadre du règlement de votre commande. Pour éviter des délais de livraison trop
importants, nous vous demandons d'indiquer impérativement votre nom et votre numéro de
commande (fourni à la fin du processus de commande) en référence sur votre virement.Par e-mail : lamaisondambre@free.fr
Données bancaires : Relevé d'identité bancaire La Maison d'Ambre
Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme
ATTENTION: Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge.
correspondant au total du montant à payer.
Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture
dans votre compte, à des fins environnementales. Il vous sera précisé sur votre facture que
vous avez réglé par : virement bancaire.
4) Règlement par Paypal
Le Règlement avec votre compte Paypal vous permet de payer sereinement sur Internet
sans dévoiler vos informations financières.
Vous ouvrez gratuitement un compte personnel en cinq minutes ou vous en possédez déjà un.
Vous donnez une adresse email valide comme moyen de paiement et non mes coordonnées
Vous pouvez payer en un instant et consulter le détail de vos transactions en temps réel.
Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché,
Paypal est utilisé dans le monde entier.
Votre commande vous sera envoyé avec votre bon de livraison et vous trouverez votre facture
dans votre compte, à des fins environnementales. Il vous sera précisé sur votre facture que
vous avez réglé par : Paypal (mode de cryptage de Paypal) que vous aillez réglé avec votre
compte Paypal, ou avec votre carte de crédit (de n’importe quelle banque).
5) Règlement par une somme à déduire (avoir) délivré par les services de La Maison d'Ambre
En ayant un avoir sur votre compte, ou en changeant vos points de fidélité en bon de
réduction, il sera déductible de votre prochaine commande, à condition que le montant de
votre commande soit supérieur à votre avoir ou à votre bon de réduction. Votre avoir est
valable un an sur le site www.lamaisondambre.fr
Dans tous les cas, la commande commencera à être traitée à partir de la réception du
paiement. Les délais de livraison traitement ainsi que l’expédition seront donc à recalculer
à partir de la date d’encaissement du règlement.
Article 5 : Retours et remboursement
5.1 Situation pouvant donner lieu à retour
Trois situations peuvent donner lieu au retour pour un remboursement de vos produits :
- Votre droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles
sans avoir à justifier de motif réel, à compter de la réception de la commande.
Vous pouvez être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en
retournant le ou les articles dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison
de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
(cachet de la poste faisant foi)
Vous devez alors renvoyer la marchandise à La Maison d'Ambre : 27, rue Dupaty, 17000 La Rochelle,
France; par poste (frais de réexpédition à votre charge) en y joignant le bon de retour et les
documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, la société La Maison d'Ambre
s'engage à rembourser les sommes versées et ce dans un délai maximum de
30 jours.
- En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé.
- Du a une erreur de conception, vous avez la possibilité de retourner les produits
commandés pour un échange.
5.2 Conditions d’acceptation de retour
Dans ces deux cas, pour que le retour soit accepté:
Vous devez vous conformez strictement au processus de retour que nous vous trouverez sur
le site dans mon “Premier retour”
Les produits doivent nous être retournés emballé, avec les pochettes d’écrins si ils ont été
envoyées avec, en parfait état et accompagnés du bon de retour. Les produits défaits,
incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.
La Maison d'Ambre se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement
si les articles ont été visiblement portés ou utilisés.
Les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge. Il vous faudra
nous envoyer le retour uniquement par la Poste.
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de
perte, aucun remboursement ne sera effectué.
5.3 Modalités de remboursement
Pour vos retours nous vous faisons soit un avoir (sous forme d'un bon d'achat d'une valeur
égale au prix du ou des articles retournés, à valoir sur une prochaine commande. Le bon
d'achat est valable 1 an à compter de sa date d'émission et cumulable avec les promotions
en cours), soit un remboursement dans les 30 jours suivant le retour des produits, déduction
faite de toutes les réductions, promotions, ou bons d’achat dont vous auriez bénéficié lors
de votre commande.
Vous serez remboursé par chèque bancaire, Paypal, virement ou crédit sur votre carte
bancaire, à notre choix, selon nos possibilités, la facilité et le mode de paiement que vous
aviez choisi et uniquement pour le compte de la personne ayant effectué le paiement de la commande.
Pour la livraison gratuite : une commande dont le montant atteindrait les 55 € T.T.C nous
vous offrons la livraison en France métropolitaine. Votre envoi sera envoyé par Lettre Max et
vous sera acheminé par la poste.
Dans le cas où un retour est effectué après votre commande, si le montant des produits que
vous avez gardés ne dépasse plus le 55 Euros T.T.C, nous vous ferrons un avoir des
produits retournés en y déduisant les frais de port.
Article 6 : Non conformité et responsabilité
6.1 Non Conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation
faisant foi), la société La Maison d'Ambre s'engage à y remédier ou à vous rembourser de
l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez
nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.
Les produits vendus sur le site de la société La Maison d'Ambre bénéficient de la garantie légale
prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à
l'égard des acheteurs non professionnels pour les non professionnel dans les conditions
prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.
La société La Maison d'Ambre garantit que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer dans les
plus brefs délais. Vous devez alors nous renvoyer la marchandise par la poste dans un délai
bref en y joignant le bon de retour. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des
stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société
La Maison d'Ambre s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai
maximum de 30 jours. La société La Maison d'Ambre n'acceptera aucun retour au delà d'un délai
de 7 jours suivant la livraison.
Votre commande sera soigneusement emballée, conformément aux normes de transport en
vigueur, pour garantir un maximum de protection lors de l’envoi. Il vous sera demandé de
respecter les mêmes normes d’emballage pour vos retours.
6.2 Responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise
en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être
retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou
d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions
françaises.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des
articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité
ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout
dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du
contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pouvant excéder en
aucun cas le montant de votre dernier achat.
En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes
commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou
qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat
de vente entre nous et vous.
La société La Maison d'Ambre, n’est en aucun cas responsable de l’utilisation et de la manière
dont vous utilisez nos produits achetés via le magasin ou le site internet, une fois en votre
possession. Nous vendons des petits éléments à tenir loin de la porté des enfants et à
travailler avec minutie (bords coupants, fil perçant... Etc.)
Article 7 : Accès au site et droits de propriété
Nous vous accordons l’accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à
modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix,
téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores,
graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas
sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude,
du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun
autre aspect du contenu de ces sites.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les
données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus
stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des
données personnelles :
- Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez,
servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions
possibles et à vous proposer des offres adaptées en cas d’échange.
- Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre
fin que l’exécution de votre commande
- Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de la totalité de vos informations
personnelles sur l’interface sécurisé de gestion de votre compte
- Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le
site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les
produits présentés ou la relation client.
- La société La Maison d'Ambre
- vous garantit qu’en aucun cas nous utiliserons vos données
personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse...
E-mail à des fins commerciales ou pour l’envoi de publicité d'autres commerçants.
Article 9 : Règlement des Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. A l'exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents
seront déterminés par les dispositions du code de procédure civile, en cas de litige, le
tribunal de commerce de La Rochelle sera seul compétent. Cette attribution de compétence
s'appliquera également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 10 : Informatique et libertés
Les informations collectées par www.lamaisondambre.fr lors de toute commande par un
Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son
consentement à l'utilisation, par La Maison d'Ambre des données nominatives le concernant.
(Gestion, commande, traitement administratifs)
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978,
le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux
données nominatives le concernant en écrivant, par courrier recommandé avec Avis de
Réception en justifiant de son identité, à :
SAS La Maison d'Ambre
27 rue Dupaty
17000 La Rochelle
FRANCE
En y joignant une facture et un duplicata d’un bon de commande preuve d’achat sur le site.
Article 11: Conditions Générales de vente
11.1 Validité :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur
le site Internet : www.lamaisondambre.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site La Maison d'Ambre implique une acceptation
sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes conditions générales de
la part du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par La Maison d'Ambre.
11.2 Modification :
La Maison d'Ambre se réserve donc la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.